Dans le cadre d’une vente à réméré, la durée maximale prévue par le Code civil pendant laquelle un vendeur peut, à tout moment, exercer sa faculté de rachat est fixée à 5 années.
Il convient pourtant de préciser que les actes sont en général rédigés avec des durées plus courtes mais que cette dernière disposition n’a absolument rien de surprenant, au contraire. Un montage qui ne trouverait pas son débouclage dans les 6 à 18 mois suivant son instruction (sauf cas exceptionnels et anticipés) pourrait être considéré comme ayant été mal apprécié.
IMPORTANT :
La durée moyenne d’un réméré est généralement de 12 mois. Cette période est nécessaire pour obtenir les levées de fichage, mais aussi pour constater et attester (via les comptes bancaires) du retour à une situation financière stable et désormais pérenne.