Afin de bien comprendre cet exemple de vente en réméré, nous présenterons la situation des clients avant la mise en place de l'opération, puis nous détaillerons la solution de réméré qui leur a été apportée.

Situation des clients avant le réméré

Quelques chiffres décrivant leur situation avant qu'ils ne rencontrent des difficultés :

Valeur de la maison280 000 €
Montant des dettes140 000 €Crédit immo, conso et impôts
Revenus du foyer4 000 €Revenus mensuels
Mensualité des crédits2 400 €=> Taux d'endettement de 60 %

À la suite d’une période de chômage, plusieurs mensualités du prêt immobilier n’ont pas été réglées. La banque a alors prononcé la déchéance du terme et exigé le remboursement de l’intégralité du crédit immobilier.

Ils ont décidé de s’orienter vers une solution de vente à réméré pour obtenir rapidement les fonds car leur fichage bancaire bloque toute nouvelle demande de crédit.

Proposition chiffrée de réméré

Les clients souhaitent racheter leur bien pendant le réméré et non le revendre définitivement à un tiers. Après étude de différents paramètres (revenus, âges, foyer, etc.), leur capacité d’emprunt s’avère suffisante pour racheter le bien une fois leur situation financière assainie grâce au réméré.

Ainsi, nous validons l’opération et leur dossier est présenté à un acquéreur.

📑 Chiffres clés de l’opération

Nous réalisons une proposition présentant les frais de la vente à réméré et les chiffres clés suivants :

Prix de vente180 000 €
Prix de rachat190 000 €
Indemnité d'occupation1 200 €
Durée maximale24 mois

🔎 Décomposition du prix de vente

Le prix de la vente à réméré permet à nos clients de rembourser leurs dettes, d’obtenir de la trésorerie et de régler les frais de notaire et les frais d’agence (le cas échéant).

Total des dettes à rembourser140 000 €
+ Trésorerie disponible23 000 €
+ Frais d'agence11 800 €
+ Frais de notaire (taux réduit)5 200 €
= Prix de vente180 000 €

Mise en place et étapes du réméré

① La vente

Après validation de l’offre de réméré, nous transmettons l’ensemble des documents à l’étude notariale qui démarre l’instruction du dossier et prend contact avec les créanciers.

L’acte de vente à réméré, rédigé par le notaire, précise le prix de rachat du bien ainsi que la convention d’occupation permettant de rester dans le bien. En dehors de ces deux clauses, l’acte est similaire à celui d'une vente immobilière classique.

② La phase de location

Avec le fruit de la vente, l’ensemble des crédits est remboursé et les fichages bancaires sont levés. Les clients sont devenus locataire du bien avec une indemnité d’occupation mensuelle de 1 200 € à régler.

La discrétion de l'opération est assurée puisqu'ils ne changent rien à leurs habitudes.

La vente leur a également permis de bénéficier d’une trésorerie de 23 000 €. Sur nos conseils, ils ont déposé l’essentiel de cette somme sur un compte épargne afin de se constituer un apport pour le rachat du bien.

③ Le rachat

Nos clients n’ont désormais plus de crédits et leur fichage bancaire a été levé par les organismes bancaires. Grâce à des revenus récurrents et une épargne de 23 000 €, ils obtiennent un prêt immobilier pour racheter le bien au prix de 190 000 € comme convenu dans l’acte de vente à réméré.

Ils redeviennent ainsi pleinement propriétaire de leur bien.

À noter que s’ils n’avaient pas été en mesure de racheter le bien au prix de 190 000 €, ils auraient pu le revendre à un tiers et encaisser la différence entre le prix de vente, proche de 280 000 €, et le prix de rachat de 190 000 €.

Cet exemple vous a présenté un cas concret de clients souhaitant racheter leur bien à l’issue du réméré. Nous aurions également pu illustrer la vente à réméré avec un exemple de clients souhaitant obtenir de la trésorerie rapidement et avoir du temps pour revendre le bien dans les meilleures conditions.

Mis à jour le 23 mai 2023

Jean-Baptiste PARENT

Jean-Baptiste PARENT  

Ingénieur de l'École Centrale de Nantes, Jean-Baptiste s'est spécialisé dans la Vente à Réméré après avoir travaillé 10 ans dans la finance et obtenu un diplôme d'Évaluateur immobilier à l'ICH. Il est co-fondateur d’Imotreso.