Afin de bien comprendre cet exemple de vente en réméré, nous allons tout d'abord présenter la situation des clients avant la mise en place de l'opération, puis détailler la solution de réméré qui leur a été apportée.

Situation des clients avant le réméré

Estimation de leur maison

Plusieurs agences immobilières ont estimé la valeur de leur maison à 280 000 €.

Montant des crédits

Le montant total des crédits s'élève à 140 000 €, pour une mensualité de 2 400 €.

Prêt immobilier

Crédits à la consommation

Impôts

90 000 €

30 000 €

20 000 €

140 000 €

Revenus

Madame gagne 1 800 € net par mois et Monsieur a retrouvé un emploi avec une rémunération de 2 200 € net. Ils sont en situation de surendettement avec un taux d’endettement de 60%.

Synthèse de l'opération de réméré

Avant le réméré

Mensualités 2 400 €
Reste à vivre 1 600 €

  • Taux d'endettement : 60%
  • Menace de saisie immobilière
  • Fichage FICP

Pendant le réméré

Indemnité d'occ. 1 200 €
Reste à vivre 2 800 €

  • Indemnité d'occupation : 30% des revenus
  • Procédure judiciaire stoppée
  • Pas de déménagement

Après le réméré

Crédit immobilier 950 €
Reste à vivre 3 050 €

  • Taux d'endettement : 24%
  • À nouveau propriétaire
  • Situation financière stable

Exemple chiffré du réméré

Chiffres clés

Après plusieurs entretiens, nous réalisons une proposition de vente à réméré avec les chiffres clés suivants :

Prix de vente

Prix de rachat

Indemnité d'occupation / mois

Durée maximale

180 000 €

190 000 €

1 200 €

24 mois

Validation préalable par nos services

Les clients souhaitent racheter leur bien pendant le réméré et non le revendre définitivement à un tiers. Après étude de différents paramètres (revenus, âges, foyer, etc.), leur capacité d’emprunt s’avère suffisante pour racheter le bien une fois leur situation financière assainie grâce au réméré. Ainsi, nous validons l’opération et leur dossier est présenté à un acquéreur.

Les étapes du réméré

① La vente

Après validation de l’offre de réméré, nous transmettons l’ensemble des documents à l’étude notariale qui démarre l’instruction du dossier. Elle se charge de contacter les créanciers afin d’arrêter toutes les procédures judiciaires.

L’acte de vente à réméré, rédigé par le notaire, précise le prix de rachat du bien ainsi que la convention d’occupation permettant au client de rester dans le bien. En dehors de ces deux clauses, l’acte est similaire à celui d'une vente immobilière classique.

Décomposition du prix de vente :

Total des dettes

Trésorerie disponible

Frais d'agence

Frais de notaire (taux réduit)

140 000 €

23 000 €

11 800 €

5 200 €

180 000 €

② La phase de location

Avec le fruit de la vente, l’ensemble des crédits sont remboursés et les fichages bancaires sont levés. Les clients sont devenus locataire du bien avec une indemnité d’occupation mensuelle de 1 200 € à régler.

La discrétion de l'opération est assurée puisqu'ils ne changent rien à leurs habitudes.

La vente leur a également permis de bénéficier d’une trésorerie de 23 000 €. Sur nos conseils, ils ont déposé l’essentiel de cette somme sur un compte épargne afin de se constituer un apport pour le rachat du bien.

③ Le rachat

Nos clients n’ont désormais plus de crédits et leur fichage bancaire a été levé par les organismes bancaires. Grâce à des revenus récurrents et une épargne de 23 000 €, ils obtiennent un prêt immobilier pour racheter le bien au prix de 190 000 € comme convenu dans l’acte de vente à réméré.

Ils redeviennent ainsi pleinement propriétaire de leur bien.

À noter que s’ils n’avaient pas été en mesure de racheter le bien au prix de 190 000 €, ils auraient pu le revendre à un tiers et encaisser la différence entre le prix de vente, proche de 280 000 €, et le prix de rachat de 190 000 €.

Cet exemple vous a présenté un cas concret pour lequel les clients souhaitaient racheter leur bien à l’issue du réméré. Nous aurions également pu illustrer la vente à réméré par la présentation d’un exemple de clients souhaitant obtenir de la trésorerie au plus vite afin d’éviter la saisie immobilière et de pouvoir revendre le bien plus tranquillement et au meilleur prix.