Quelle est la durée d’une vente à réméré ?
Vous étudiez la possibilité de faire une vente à réméré ? Vous vous interrogez sur le délai dont vous aurez besoin pour racheter ou revendre votre bien ?
Dans le cadre d’une vente à réméré, le délai maximal fixé par le Code civil est de cinq ans, mais dans la pratique il est plutôt de 18 à 36 mois.
Voici toutes les informations à savoir sur ce sujet.
Quelle durée maximale pour une vente à réméré ?
Code civil : durée maximale de cinq ans
La vente à réméré est une vente immobilière où un propriétaire vend son bien immobilier à un acquéreur mais conserve la possibilité de le racheter ou de le revendre dans un délai convenu à l'avance. Le délai maximal pour sortir de la vente à réméré est négocié entre les parties et indiqué dans l’acte de vente.
➡️ Rappel
Durant le réméré, vous pouvez exercer votre faculté de rachat à tout moment : du lendemain de la signature de l’acte jusqu’à la fin du réméré.
La vente à réméré, appelée “vente avec faculté de rachat” dans le Code civil, est définie par les articles 1659 à 1673. L’article 1660 précise que la durée maximale d’une vente à réméré est de cinq ans : “la faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années”.
En revanche, aucune durée minimum n’est imposée par la loi, contrairement à ce que l’on peut souvent lire. Ainsi, un réméré pourrait théoriquement être signé pour une durée inférieure à 6 mois, bien que ce ne soit pas recommandé car le délai pour racheter serait alors très court.
➡️ Bon à savoir
Après ce délai de cinq ans, le vendeur ne pourra plus bénéficier de la fiscalité avantageuse de la faculté de rachat. En effet, l’acte de rachat est enregistré au droit fixe de 125 € qui entraine des frais de notaire de 1 à 2%, contre 7 à 8% pour une vente immobilière classique.
C’est pourquoi il est essentiel de respecter le délai fixé dans l’acte de vente à réméré !
Dans la pratique : durée maximale de 18 à 36 mois
La durée maximale d'une vente à réméré varie suivant la négociation entre le vendeur et l'acheteur. Dans la pratique, on constate des durées maximales allant de 18 à 36 mois pour racheter ou revendre le bien.
Ce délai est souvent inférieur à la date limite fixée par le Code civil de cinq années car l’acquéreur a besoin de liquidité. De plus, un délai de 24 mois est souvent suffisant pour rétablir sa situation financière. Une durée plus longue signifie également un coût plus important.
➡️ Vous avez tout intérêt à racheter ou revendre le plus vite possible.
Important
La durée maximale comme toutes les autres conditions du réméré (indemnité d’occupation, montant disponible, etc.) dépend de la qualité de votre dossier.
Tous les organismes de vente à réméré ne proposent pas les mêmes conditions en matière de durée maximale. Chez Imotreso, nous pouvons aller jusqu’à 36 mois si votre dossier le justifie.
Combien de temps pour racheter ou revendre son bien vendu en réméré ?
Des situations uniques
La durée de la vente à réméré va dépendre du profil de votre dossier et du besoin de liquidité de l’acquéreur.
Les facteurs influençant la durée d’une vente à réméré sont les suivants :
- Votre capacité de financement : Votre situation financière et votre capacité à rembourser la somme nécessaire pour exercer votre faculté de rachat sont cruciales. Si vous améliorez votre situation financière plus rapidement que prévu, vous pouvez choisir de racheter le bien avant la date limite.
➡️ Chez Imotreso, on constate que les clients rachètent ou revendent leur bien en moyenne au bout de 18 mois.
- Le marché immobilier : Un marché immobilier liquide et dynamique permet d’avoir des exigences moins fortes des investisseurs et par conséquent des durées plus longues. En outre, vous réussirez à revendre le bien aisément si la sortie du réméré est une revente.
- Les conditions de l’acquéreur : Certains acheteurs en réméré souhaitent un retour rapide sur investissement et exigent des durées inférieures à 24 mois. D’autres n’hésitent pas à proposer des durées plus longues si la situation du vendeur le nécessite.
Délai dépassé
Si vous n’avez pas exercé votre faculté de rachat dans le délai imparti, l’acquéreur est définitivement propriétaire du bien.
❌ Vous ne pouvez plus racheter ou revendre le bien.
C’est la situation qu’il faut impérativement éviter. Pour ce faire, il est primordial d’anticiper et de préparer en amont la sortie.
Chez Imotreso, nous vous accompagnons de l’étude de faisabilité jusqu’à la sortie de la vente à réméré :
✅ Si le rachat nous semble trop incertain, nous vous déconseillons la vente à réméré.
✅ Si la fin du réméré approche, une prolongation peut être accordée sous conditions.
Est-il possible d’allonger la durée de la vente à réméré ?
Au cours de la vente à réméré, vous pouvez solliciter l’acquéreur pour repousser la date limite d’exercice de la faculté de rachat. Pour persuader l’acquéreur de proroger le réméré, vous devez lui donner des arguments, comme par exemple :
- Dans le cadre d’une revente : Vous êtes sur le point de signer un compromis de vente.
- Dans le cadre d’un rachat : Une banque vous a donné un accord de principe pour financer le prix de rachat.
Pour ajouter de la crédibilité à votre demande de prorogation, nous vous invitons à transmettre tous les documents prouvant que vous n’avez besoin que de seulement quelques mois pour sortir du réméré. Afin de favoriser l’obtention d’un accord, les indemnités d’occupation doivent avoir été payées dans les temps et les charges remboursées.
❌ Le prolongation de la vente à réméré nécessite la rédaction d’un acte notarié qui entraine des frais à votre charge de l’ordre de 1 500 €.
Mis à jour le 12 avril 2024
